Les responsabilités professionnelles
La charte informatique
- Quels peuvent être les grandes lignes d’une telle charte ?
La charte précise les droits et les obligations que les utilisateurs s’engagent à respecter.
Les items peuvent concerner le respect du matériel, usage du réseau internet ou la protection des documents par exemples.
La charte peut également évoquer les sanctions applicables en cas de non respect de l’engagement de l’utilisateur.
La circulaire parue au bulletin officiel de l'éducation nationale du 18 février 2004 oblige les écoles, collèges et lycées à définir et intégrer dans le règlement intérieur de l'établissement les droits, obligations et conditions d'utilisation des nouvelles technologies dans le contexte éducatif. Pour ce faire une Charte-type de référence est mise à leur disposition par le Ministère ainsi qu'un certain nombre d'exemples de chartes.
- La charte informatique de l’établissement doit-elle mentionner des interdits de navigation ?
La charte doit effectivement mentionner les interdits de navigation sachant que de nouveaux moyens sont disponibles pour empêcher l’accès aux sites non autorisés.
Responsabilités de l’enseignant
- Tout enseignant a-t-il obligation d’utiliser son adresse de courrier électronique pour ses échanges professionnels ?
Les enseignants doivent utiliser une adresse professionnelle pour communiquer avec les collègues et l’administration. Tous les courriers internes doivent être proposés par mail afin d’éviter un échange papier.
Une adresse type peut être créée telle que : nom.prénom@ac-grenoble.fr en ce qui concerne le personnel de l’académie de Grenoble.
- Quelles sont les précautions à prendre pour ouvrir des boîtes de courrier électronique pour ses élèves ?
De la maternelle au lycée, les élèves ont la possibilité d'ouvrir leur propre boîte à lettres électronique. Une adresse type sera créée telle que : prénom.nom@laposte.net
L’inscription effective à la messagerie et l’autorisation de l’utiliser ne seront acquises, pour ses bénéficiaires qu’après lecture et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation par la personne autorisée dont en particulier, pour l'enfant mineur, par la personne détentrice de l’autorité parentale (directement ou par délégation).
Les Blogs
- Publier sur Internet une « belle » photo d’un professeur en l’accompagnant de compliments, est-ce autorisé par la loi ?
L’auteur du blog doit respecter le droit à l’image des personnes, lié au respect de la vie privée des individus. Il doit ainsi veiller à obtenir l’autorisation de chacune des personnes dont il souhaite diffuser l’image sur son blog.
- Quelle est la différence juridique entre des propos racistes et des propos qui mettent en cause, par exemple, la qualité de la cantine ?
L’auteur du blog doit savoir qu'il s'exposerait à l'action de la justice s'il diffusait des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d'inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe.
- Qui est responsable des commentaires laissés sur un blog ou tout autre système de publication ? Faut-il les interdire dans les publications scolaires ?
L’auteur du blog est également directeur de publication et peut, à ce titre, voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la loi sur la presse : responsable direct ou complice de propos délictueux contenus dans un commentaire (injure, diffamation, apologies diverses). Cela implique la vérification régulière des contenus des contributions ou commentaires qu’il publie sur son blog.
- Quels sont les moyens pédagogiques dont on peut disposer pour apprendre aux élèves à prendre correctement leurs responsabilités sur leurs blogs ?
Il est important de faire prendre conscience aux élèves de la responsabilité qui est la leur lors de la publication d'informations ou d'opinions sur les réseaux. Tout incident survenu du fait d'une utilisation abusive d'un blog est l'occasion pour l'institution éducative de souligner l'importance du respect de règles de conduite applicables aux usages de l'Internet et d'entreprendre, le cas échéant, le travail d'écriture d'une charte de bon usage d'Internet et des réseaux (ou d'en compléter les règles lorsqu'elle existe) incluant un article spécifique aux risques du blog.
Sources :
Sources :
http://www.ac-grenoble.fr/mission-tice/file/Adresse12SEPT08.pdf
http://www.educnet.education.fr/http://www.educnet.education.fr/technique/responsabilite
http://www.educnet.education.fr/legamedia/http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/blog.php
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm .
http://www.educnet.education.fr/http://www.educnet.education.fr/technique/responsabilite
http://www.educnet.education.fr/legamedia/http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2009/blog.php
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm .
